CGV

Conditions Générales de Vente

1. Remarques préliminaires.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toutes les ventes de produits conclues sur le présent site internet, que ce soient les prestations de services ou les ventes de produits numériques (sans support matériel).

Pour la facilité de compréhension des présentes Conditions Générales de Vente, Christelle Namri sera dénommée «Prestataire».

Pour de plus amples détails, se reporter aux « Mentions Légales » accessibles au pied du présent site.

2. Acceptation et conditions de services.

2.1. En accédant à toute prestation de services ou produit numérique proposés via ce site internet, le Client déclare avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions Générales.

2.2. Le Prestataire se réserve le droit, à son entière discrétion et sans notification préalable, de mettre à jour, modifier, ajouter ou supprimer les dispositions de ce contrat.

3. Informations personnelles.

3.1. Toutes les informations utilisées pour l’achat d’une prestation de services ou document numérique doivent être vraies, complètes et mises à jour sans délai en cas de changement.

3.2. En utilisant le site internet et en communiquant ses ou des renseignements personnels au Prestataire, le Client consent à ce que ce dernier les recueille, les utilise, notamment en les affichant dans le répertoire prévu à cette fin.

3.3. Le Prestataire s’engage à ne pas vendre, ni échanger, ni transmettre, les informations personnelles du Client à des tiers.

3.4. Le Prestataire s’engage à observer la plus stricte et loyale confidentialité par rapport aux informations personnelles dont il aura nécessairement connaissance à l’occasion de la réalisation des prestations de services.

4. Propriété et exclusivité.

4.1. Concernant les prestations de Persographie®, la marque est déposée à l’INPI. Le Prestataire est lié par un contrat relatif à l’usage et l’utilisation de la marque, ainsi que la méthodologie relative à cette marque.

4.2. Le Client reconnaît que les éléments distinctifs du Prestataire ainsi que les contenus de ses services, programmes ou produits numériques (autres que ceux mentionnés au 4.1. et 4.2.) sont exclusifs au Prestataire que celui-ci est seul à pouvoir consentir un droit d’utilisation, d’exploitation et de diffusion desdits éléments dans leur ensemble.

4.3. Le Client reconnaît l’importance et la valeur des droits de propriété intellectuelle appartenant, directement ou indirectement, au Prestataire et s’engage à ne pas nuire ou autrement affecter, de quelque façon que ce soit, directement ou indirectement, à l’image et/ou à la réputation du Prestataire et au contenu de ses services. Le Client s’engage à ne pas adopter tout comportement, action, omission qui a pour effet de porter atteinte, directement ou indirectement, au Prestataire, ou à la réputation ou à l’image de ses services, et ce, de l’avis du Prestataire à sa seule discrétion.

5. Considérations financières.

5.1. Le prix de chaque prestation de services ou produit numérique (sans support matériel) est indiqué sur chaque page de vente.

5.2. Le Client paie le montant total de la prestation de services ou du produit numérique au moment de son engagement par Paypal. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement de la plateforme Paypal.

5.3. Dans le cas d’une prestation de services dont le tarif est fixé, le Client sera amené à réserver un créneau horaire à la date de son choix parmi celles qui lui seront proposées en vue de la réalisation de la prestation choisie. Après validation de ce créneau horaire, la commande sera considérée comme définitive et exigera le paiement total de la prestation par PayPal.

5.4. Dans le cas d’une prestation de services dont le tarif est libre, aucun paiement ne sera demandé après validation du créneau horaire. A l’issue de la prestation, le client recevra un email contenant un lien qui lui permettra d’effectuer un paiement PayPal en fonction de la valeur que représente la séance vécue à ses yeux.

5.5. Indisponibilité / Annulation : En cas d’indisponibilité du Client à la date choisie pour la réalisation de la prestation, le Client s’engage à en avertir le Prestataire dans les plus brefs délais. Le Prestataire lui proposera de convenir d’une nouvelle date. Le Client pourra également choisir d’être remboursé dans son intégralité.

5.6. A titre exceptionnel ou en cas de force majeure, le Prestataire peut être amené à annuler ou reporter un rendez-vous et s’engage, le cas échéant, à en avertir le Client dans les plus brefs délais. Le Client pourra alors choisir de réserver un nouveau créneau horaire aux dates qui lui seront proposées ou demander le remboursement intégral de la prestation.

5.7. En cas d’interruption de la connexion Internet, le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de réaliser la prestation. Dans ce cas, le Client pourra choisir de reporter son rendez-vous à une autre date ou bien de demander un remboursement intégral.

5.8. Lorsque la prestation de services intervient avant la fin du délai de rétractation et que son exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du Client, le droit de rétractation du Client ne pourra être exercé dès lors que la prestation aura été pleinement exécutée par le Prestataire.

5.9. De même, lorsque la fourniture d’un document numérique intervient avant la fin du délai de rétractation que son exécution commence avec l’accord préalable et exprès du Client, le droit de rétractation du Client ne pourra être exercé dès lors que le document numérique aura été téléchargé.

5.10. Aucun remboursement ne sera effectué dès lors que la prestation de service aura été délivrée ou le document numérique mis à la disposition du Client pour téléchargement.

6. Responsabilité.

6.1. Résultats : Le Prestataire ne peut pas garantir les résultats recherchés par le Client dans le cadre de ses prestations de services ; le Client restant maître de sa vie et des choix qu’il fait. Les parties s’entendent sur le fait que les prestations de services ne sont pas soumises à une obligation de résultat.

6.2. Limitations et reconnaissance : Le Client reconnaît que les conseils et le contenu des services ne sont pas fournis par un professionnel de la santé. Il demeure responsable des choix effectués suite à l’utilisation des informations obtenues au cours de la prestation. Le Prestataire ne peut être tenu responsable de la manière dont le Client utilise ces informations.

6.3. Exonération : Le Client comprend qu’un professionnel devra être consulté au besoin, selon son propre jugement pour régler certaines problématiques soulevées au cours des prestations réalisées par le Prestataire. En outre, les services du Prestataire ne traiteront ou diagnostiqueront aucun problème de santé, aucune maladie ou malaise. Le Client libère le Prestataire de tous les dommages et intérêts qui pourraient résulter de l’utilisation des services décrits au présent contrat.

7. Protection des données.

7.1. Le Prestataire s’engage à respecter les termes de la présente charte protection des données à caractère personnel. Cette Charte décrit son engagement quant à la protection des données à caractère personnel communiquées par le Client sur le présent site afin de bénéficier des prestations de services qui y sont proposées et tels que décrites.

7.2. Les informations qui sont demandées au Client seront traitées pour lui fournir les prestations de services qu’il aura demandées.

Les données à caractère personnel concernant le Client sont traitées de la manière suivante :

a – Certaines données à caractère personnel concernant le Client (nom, prénoms, date de naissance, informations sur sa généalogie, …) sont utilisées pour répondre à sa problématique.

b – La collecte du numéro de téléphone et/ou de l’adresse e-mail du Client est réalisée afin de permettre au Prestataire de prendre contact avec le Client dans le cadre de la réalisation des prestations de services et d’établir les factures de ses prestations.

c – En ce qui concerne les paiements, les informations sur les moyens de paiement du Client (numéro de carte bancaire) sont directement gérées de manière sécurisée par PayPal et ne sont en aucune façon captées et collectées sur le site du Prestataire.

d – L’adresse e-mail du Client est conservée et associée à son profil afin de le sécuriser et de rendre celui-ci unique, mais aussi en vue de permettre au Client de recevoir, uniquement s’il en fait la demande, une newsletter ou des offres spéciales par courrier électronique.

e – Certaines données concernant le Client relatives aux services qu’il a commandés, utilisées dans un cadre strictement confidentiel, permettent également au Prestataire de proposer des offres commerciales qui correspondent au Client pour des produits et services analogues à ceux commandés. Le Client ne recevra les offres commerciales ou promotionnelles uniquement s’il en a fait la demande.

Accès et modification des données du Client :

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux Clients de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux Clients de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Le Client a le droit de consulter, modifier, ou supprimer les informations le concernant. L’exercice de ce droit peut se faire en envoyant un mail à contact@conscientease.fr, dans lequel le Client indique clairement son identité, afin que le Prestataire puisse être certain de ne pas modifier ou supprimer les données d’une autre personne que le Client en question.

Sécurité

Les renseignements personnels que le Prestataire collecte sont conservés dans un environnement sécurisé.

Le Prestataire s’engage à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité des transactions du Client. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’une connexion Internet est utilisée pour transmettre des renseignements personnels.

Cookies

Le site du Prestataire utilise des traceurs (cookies). Ainsi, le site est susceptible d’accéder à des informations déjà stockées dans l’équipement terminal de communications électroniques du Client et d’y inscrire des informations, dans le but de faciliter la navigation ultérieure du Client sur le site.

8. Litiges

8.1. Les litiges seront, dans la mesure du possible, réglés de manière amiable, les parties s’engageant à mettre tout en œuvre pour éviter toute issue contentieuse.

8.2. Les parties entendent rendre la Loi Française applicable et le tribunal compétent sera le Tribunal Judiciaire d’Arras.

Date de dernière mise à jour : 03/10/2022