Conditions Générales de Vente

1. Remarques préliminaires

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toutes les ventes de produits conclues sur le présent site internet, que ce soit les prestations de services ou les ventes de produits numériques (sans support matériel).

Pour la facilité de compréhension des présentes Conditions Générales de Vente, Christelle Namri, immatriculée sous le numéro SIRET 493 292 007 00017 sous le nom commercial de Conscient’Ease sera dénommée «Prestataire».

Le terme « Client » désigne toute personne physique ayant réservé ou bénéficié d’une prestation, individuelle ou collective, payante ou gratuite, proposée par le Prestataire.

Pour de plus amples détails, se reporter aux « Mentions Légales » accessibles en pied de page du présent site.

2. Acceptation et conditions de services

2.1. En accédant à toute prestation de services ou produit numérique proposés via ce site internet, le Client déclare avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes conditions générales de vente.

2.2. Le Prestataire se réserve le droit, à son entière discrétion et sans notification préalable, de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des prestations de services offertes sur le site internet, y compris les présentes conditions générales de vente.

2.3. En cas de non-respect des présentes conditions générales de vente par le Client, le Prestataire se réserve le droit de refuser l’accès futur aux prestations de services, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.

3. Informations personnelles

3.1. Toutes les informations utilisées pour l’achat d’une prestation de services ou document numérique doivent être vraies, complètes et mises à jour sans délai en cas de changement.

3.2. En utilisant le site internet et en communiquant des renseignements personnels au Prestataire, le Client consent à ce que ce dernier les recueille et les utilise dans le cadre strict de ses activités, notamment pour la gestion des prestations réservées ou le suivi de la relation client.

3.3. Le Prestataire s’engage à ne pas vendre, ni échanger, ni transmettre, les informations personnelles du Client à des tiers.

3.4. Le Prestataire s’engage à observer la plus stricte et loyale confidentialité par rapport aux informations personnelles dont il aura nécessairement connaissance à l’occasion de la réalisation des prestations de services.

4. Propriété et exclusivité

4.1. Persographie® et Identologie® : La Persographie® et l’Identologie® sont des méthodes créées et développées par Anastasia Gross. Le Prestataire a suivi les formations correspondantes et est autorisé à utiliser ces approches dans le cadre de son activité professionnelle d’accompagnement. Le contenu pédagogique et le savoir-faire associé restent la propriété exclusive de la créatrice, et sont protégés par le droit d’auteur et la législation sur la propriété intellectuelle.

4.2. NeuroGraphik® : Concernant les prestations utilisant la méthode NeuroGraphik®, cette approche est une méthode déposée et développée par Pavel Piskarev. Le Prestataire est certifié en tant que Spécialiste en NeuroGraphik® et autorisé à l’utiliser dans le cadre de son activité professionnelle d’accompagnement, selon les droits et limitations liés à cette certification.

4.3. Interdiction de réutilisation des méthodes par le Client : Le Client reconnaît que les méthodes utilisées dans le cadre des prestations (telles que la Persographie®, l’Identologie® ou la NeuroGraphik®) sont protégées par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de leurs créateurs respectifs.
À ce titre, le Client s’engage à ne pas reproduire, transmettre, adapter ou intégrer, en tout ou partie, les éléments expérimentés lors des séances dans le cadre d’une activité d’accompagnement ou de toute autre démarche professionnelle ou personnelle impliquant une transmission.
Toute tentative d’appropriation, de diffusion ou d’usage détourné de ces méthodes, même indirectement, est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.

4.4. Autres contenus : Le Client reconnaît que les éléments distinctifs du Prestataire (nom commercial, identité visuelle, éléments rédactionnels ou graphiques originaux), ainsi que l’ensemble des contenus proposés dans le cadre des services, accompagnements, supports pédagogiques, ressources numériques (qu’ils soient gratuits ou payants) ou documents mis à disposition, sont la propriété exclusive du Prestataire. À ce titre, seul le Prestataire est habilité à en consentir un droit d’utilisation, d’exploitation ou de diffusion.

4.5. Respect de l’image et des droits : Le Client reconnaît l’importance des droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus et méthodes utilisés par le Prestataire, et s’engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, à leur image ou à leur réputation. Toute reproduction, adaptation, utilisation ou diffusion non autorisée de ces éléments est strictement interdite. Le Client s’engage à ne pas adopter de comportement ou communication susceptible de nuire à la réputation du Prestataire ou de ses services, à l’appréciation exclusive de ce dernier.

5. Considérations financières

5.1. Les tarifs des prestations de services (séance à l’unité, atelier ou accompagnement comprenant plusieurs séances) ou produits numériques (sans support matériel) sont disponibles sur le site du Prestataire. Les tarifs sont exprimés en euros et peuvent varier en fonction de l’offre choisie. Le Prestataire se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment et sans préavis. Les tarifs facturés au Client sont ceux en vigueur au jour où l’achat a été effectué.

5.2. Le Client paie le montant total de la prestation de services (séance à l’unité, atelier ou accompagnement comprenant plusieurs séances) ou du produit numérique au moment de son engagement par Paypal. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement de la plateforme Paypal.

5.3. Dans le cas de l‘achat d’une séance à l’unité, le Client sera amené à réserver un créneau horaire parmi les disponibilités proposées, en vue de la réalisation de la séance choisie. Après validation de ce créneau horaire, la commande sera considérée comme définitive et exigera le paiement total de la prestation par PayPal.

5.4. Dans le cas de la réservation d’un créneau en vue de la participation à un atelier, le Client est invité à valider le créneau horaire à la date proposée (ou à une date parmi celles qui lui seront proposées). Après validation de ce créneau horaire, la commande sera considérée comme définitive et exigera le paiement total de la prestation par PayPal.

5.5. Dans le cas de la réservation d’un accompagnement comprenant plusieurs séances, le Client est invité à réserver un créneau pour la première séance parmi les disponibilités proposées. La validation de ce créneau rend la commande définitive et entraîne l’exigibilité du paiement total de la prestation, via PayPal. Les séances suivantes seront ensuite planifiées d’un commun accord.

5.6. Interruption du parcours par le Client
En cas de désengagement du Client en cours d’un accompagnement comprenant plusieurs séances, aucun remboursement partiel ne pourra être accordé, sauf en cas de force majeure dûment justifiée (maladie, événement grave, etc.) et à l’appréciation du Prestataire.
Le Client est invité à faire part de sa demande par écrit (email) en explicitant les raisons de l’arrêt. Le Prestataire pourra proposer, à titre exceptionnel, un avoir valable sur une période déterminée ou un report des séances restantes, selon les cas.
En dehors de ces cas exceptionnels, l’interruption de l’accompagnement ne donne lieu à aucun remboursement, partiel ou total.

5.7. Dans le cas d’une prestation de services proposée à titre gratuit (comme le premier entretien ou la séance découverte), celle-ci est soumise aux mêmes conditions de réservation, d’annulation ou de report que les prestations payantes, telles que définies aux articles 5.7 à 5.10.
Cette prestation est strictement limitée à une seule séance par personne. Toute tentative de réservation multiple pourra être annulée par le Prestataire, sans justification préalable.

5.8. Indisponibilité : Tout report de séance doit être demandé au minimum 24 heures avant le début de la séance réservée. Passé ce délai, sauf cas de force majeure, la séance sera considérée comme due. Toutefois, un report unique pourra être envisagé à titre exceptionnel, en fonction des disponibilités du Prestataire.

5.9. Annulation : Toute annulation de séance doit être effectuée au minimum 24 heures avant le début de la séance réservée. En cas d’annulation moins de 24 heures avant la séance réservée (hors cas de force majeure), la séance sera considérée comme due, sans possibilité de remboursement ni report. Toutefois, si la demande d’annulation intervient avant la fin du délai de rétractation, le Client sera remboursé dans son intégralité.

5.10. A titre exceptionnel ou en cas de force majeure, le Prestataire peut être amené à annuler ou reporter un rendez-vous et s’engage, le cas échéant, à en avertir le Client dans les plus brefs délais. Le Client pourra alors choisir de réserver un nouveau créneau horaire aux dates qui lui seront proposées ou demander le remboursement intégral de la prestation.

5.11. En cas d’interruption de la connexion Internet, le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de réaliser la prestation. Dans ce cas, le Client pourra reporter son rendez-vous à une autre date.

5.12. Lorsque la prestation de services intervient avant la fin du délai légal de rétractation et que son exécution a commencé avec l’accord préalable et express du Client, le droit de rétractation du Client ne pourra être exercé dès lors que la prestation aura été pleinement exécutée par le Prestataire (séance à l’unité, atelier) ou en partie (accompagnement comprenant plusieurs séances).

5.13. De même, lorsque la fourniture d’un document numérique intervient avant la fin du délai légal de rétractation, et que son exécution commence avec l’accord préalable et express du Client, le droit de rétractation du Client ne pourra être exercé dès lors que le document numérique aura fait l’objet d’un téléchargement.

6. Responsabilité

6.1. Résultats : Le Prestataire ne s’engage à aucun résultat spécifique et ne peut garantir l’atteinte des objectifs que le Client se fixe. Le Client reste pleinement acteur de sa démarche, responsable de ses décisions et de ses évolutions. Les prestations proposées ne sont soumises à aucune obligation de résultat.

6.2. Limitations et reconnaissance : Le Client reconnaît que les prestations proposées par le Prestataire s’inscrivent dans une démarche de développement personnel et de bien-être, et ne relèvent pas d’une pratique médicale ou psychologique. Le Client demeure pleinement responsable des décisions et des choix qu’il effectue à la suite de l’accompagnement. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant de l’utilisation des éléments abordés au cours des séances.

6.3. Exonération : Le Client comprend qu’il lui appartient, le cas échéant, de consulter un professionnel de santé pour traiter certaines problématiques pouvant émerger au cours des prestations. Les services proposés par le Prestataire ne visent en aucun cas à diagnostiquer, prévenir ou soigner un trouble physique ou psychique. Ils s’inscrivent exclusivement dans une démarche de développement personnel, de connaissance de soi et de bien-être. En conséquence, le Client décharge expressément le Prestataire de toute responsabilité quant aux décisions, actions ou conséquences pouvant résulter de l’utilisation des prestations décrites dans les présentes conditions.

7. Protection des données

7.1. Le Prestataire s’engage à respecter les termes de la Politique de Confidentialité, accessible en pied de page de ce présent site. Cette politique décrit son engagement quant à la protection des données à caractère personnel communiquées par le Client.

8. Dispositions diverses

8.1. Intégralité de l’accord : Les présentes conditions générales de vente constituent l’intégralité de l’accord entre le Prestataire et le Client et annulent et remplacent tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, concernant les prestations de services ou produits numériques.

8.2. Nullité partielle : Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente est jugée nulle, illégale ou inapplicable, cela n’affectera en rien la validité ou l’applicabilité des autres dispositions.

8.3. Renonciation : Le fait pour l’une des parties de ne pas exercer un droit ou de ne pas se prévaloir d’une disposition des présentes conditions générales de vente ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

9. Litiges

9.1. En cas de litige relatif aux présentes conditions générales, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

9.2. À défaut d’accord amiable, les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Le tribunal compétent sera le Tribunal Judiciaire d’Arras, territorialement compétent au regard du siège du Prestataire.

Date de dernière mise à jour : 23/06/25